Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « prestations ») proposées par « Cinta Massage Thaï », entreprise individuelle immatriculée par Justine CHAUVIN sous le numéro SIREN 889 899 894, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.cintamassagethai.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Cinta Massage Thaï » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Cinta Massage Thaï » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de « Cinta Massage Thaï » réalisée par Justine CHAUVIN est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Justine CHAUVIN en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Cinta Massage Thaï », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Justine CHAUVIN pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par « Cinta Massage Thaï » sont disponibles sur le site internet www.cintamassagethai.fr. Justine CHAUVIN, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Cinta Massage Thaï » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux, épilepsie, …).
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Cinta Massage Thaï » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Cinta Massage Thaï » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Cinta Massage Thaï » se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
4- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.cintamassagethai.fr.
« Cinta Massage Thaï » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Cinta Massage Thaï » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Cinta Massage Thaï » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
4-1. Le paiement de la séance
Le paiement de la prestation devra se faire par chèque ou en espèce le jour de la séance.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par SMS au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
4-2. Les « Bons cadeaux » ou « Cartes cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter des « bons cadeaux » pour un tiers bénéficiaire directement sur le site internet « www.cintamassagethai.fr ». Le règlement des achats des « bons cadeaux » s’effectue via une plateforme de paiement sécurisé par carte bancaire uniquement. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec un « bon cadeau » numérique.
Le client a aussi la possibilité d’acheter des « bons cadeaux » en version papier auprès de Cinta Massage Thaï directement. Le paiement se fait alors en espèce ou par chèque au moment de la remise du « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le bon cadeau en version papier devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Justine CHAUVIN-Cinta Massage THaï 38 BD de la Libération MARSEILLE 13001.
« Cinta Massage Thaï » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon cadaeu.
Dans le cas du remboursement du « bon cadeau » numérique, Cinta Massage Thaï procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande du remboursement envoyée par SMS au 06 23 76 90 45.
Le « bon cadeau » a une période de validité de 12 mois à partir de la date d’achat. Passé la date d’expiration initiale du « bon cadeau », celui-ci ne sera plus utilisable. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Cinta Massage Thaï » par SMS au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Justine CHAUVIN, « Cinta Massage Thaï » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Cinta Massage Thaï » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Cinta Massage Thaï » une indemnité compensatrice.
6- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
7- Responsabilité civile professionnelle
Justine CHAUVIN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Justine CHAUVIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Justine CHAUVIN l’existence de contre-indications l’affectant.
Date d’entrée en vigueur : 22.01.2025
Vous pouvez télécharger ces conditions générales de vente en cliquant ici.